Foire Aux Questions | Lendermarket

Foire Aux Questions

De temps en temps, des questions peuvent surgir. Pour une solution rapide, consultez notre Centre d'aide aux investisseurs ou contactez notre Service Client.

Informations générales

Informations générales

Qu'est-ce que Lendermarket ?

Lendermarket connecte les investisseurs aux actifs alternatifs proposés par une gamme de partenaires de prêt soigneusement sélectionnés. Nous offrons des outils d’investissement pratiques et robustes permettant aux investisseurs particuliers et institutionnels d’accroître leurs revenus passifs en toute simplicité.

Comment créer un compte ?

Créer un compte est simple. Il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible ici. Une fois l’inscription terminée, vous devrez vérifier votre identité.

Puis-je ouvrir plusieurs comptes ?

Can I open multiple accounts?

Les personnes physiques et les entreprises ne peuvent avoir qu’un seul compte investisseur sur Lendermarket.

Qui peut investir sur Lendermarket ?

Nous invitons aussi bien les particuliers que les entreprises à investir via la plateforme Lendermarket. Les investisseurs individuels doivent :

  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Posséder un compte bancaire personnel dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse ;
  • Avoir leur identité vérifiée avec succès par l’équipe de Lendermarket.

Les trusts familiaux, partenariats, sociétés à responsabilité limitée et autres organisations doivent avoir un compte bancaire dans l’EEE ou en Suisse. Veuillez vérifier le menu déroulant du formulaire d’inscription pour confirmer si votre pays de résidence et de résidence fiscale est inclus.

Comment ouvrir un compte entreprise sur Lendermarket ?

Pour vérifier l’identité de l’investisseur et avant le dépôt de fonds, l’investisseur doit fournir les documents suivants :

Représentant de l’entreprise

  • Une preuve montrant l’autorité du représentant à agir au nom de l’entreprise.

Entreprise

  • Une copie/photo du certificat d’immatriculation ;
  • Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois confirmant que l’entreprise est toujours enregistrée et en règle, avec l’adresse du siège social et le pays de résidence fiscale.

Bénéficiaires effectifs de l’entreprise

  • Une copie recto-verso de la carte d’identité valide ou du passeport de tous les bénéficiaires effectifs.

Quels sont les frais pour les investisseurs ?

Investir via Lendermarket est entièrement gratuit. Lendermarket ne facture aucun frais pour l’ouverture de compte, le dépôt ou le retrait de fonds.

Comment les revenus générés sont-ils imposés ?

L’investisseur est entièrement responsable du paiement des impôts dus sur les remboursements perçus selon la législation fiscale de son pays. Tous les paiements seront effectués sans aucune retenue fiscale par Lendermarket.

Lendermarket ne fournit pas de conseils fiscaux. Nous recommandons vivement de consulter un expert fiscal.

Puis-je lier plusieurs comptes bancaires à mon compte Lendermarket ?

Oui, à condition que ces comptes bancaires soient à votre nom. Nous confirmons uniquement les comptes bancaires actifs et vérifiés. Le dernier compte bancaire utilisé pour un dépôt devient votre compte bancaire par défaut.

Comment modifier mon compte bancaire associé à Lendermarket ?

C’est simple. Vous devez effectuer un virement minimum de 0,01 EUR depuis votre nouveau compte bancaire vers le compte bancaire de Lendermarket à des fins de vérification. Une fois vérifié, votre nouveau compte sera enregistré.

Seuls les comptes bancaires situés dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sont acceptés.

Avez-vous un programme de parrainage ?

Oui. Vous pouvez recommander Lendermarket à vos amis. Pour chaque parrainage réussi, nous récompensons à la fois vous et votre ami avec un bonus de 1 %, jusqu’à 1 000 EUR, calculé sur le montant investi par votre ami dans les 90 jours suivant la validation de son identité.

Trouvez votre lien de parrainage ici. Lendermarket propose également un programme d’affiliation permettant aux investisseurs de s’inscrire via des partenaires affiliés et d’obtenir un cashback. Pour rejoindre ce programme, contactez notre support à [email protected] 

Deposits

Comment déposer de l'argent sur mon compte investisseur ?

Vous pouvez transférer de l’argent vers votre compte Lendermarket depuis votre compte bancaire personnel ou d’entreprise.
Les virements SEPA en EUR sont recommandés pour des frais réduits et un traitement rapide. Nous n’acceptons pas les virements SWIFT.
Important : Ajoutez votre numéro de référence dans la transaction afin d’associer correctement le dépôt à votre compte.

Puis-je effectuer un dépôt depuis un compte bancaire joint ?

Nous ne pouvons pas accepter de dépôts provenant de comptes bancaires joints, sauf si tous les titulaires du compte sont enregistrés et vérifiés sur notre plateforme, conformément à nos politiques KYC. L’autre titulaire du compte pourra utiliser son propre compte investisseur s’il le souhaite, cependant, il ne pourra pas utiliser le même compte bancaire joint.

Puis-je effectuer un dépôt depuis un compte bancaire qui n'est pas à mon nom ?

Non, seuls les dépôts effectués depuis un compte bancaire à votre nom sont acceptés.

Puis-je effectuer un dépôt via un portefeuille électronique ?

Non, seuls les virements bancaires sont acceptés, conformément aux réglementations anti-blanchiment d’argent.

Dans quelles devises puis-je effectuer un dépôt ?

Seuls les virements en EUR sont acceptés.

Que se passe-t-il si je transfère une devise autre que l’euro ?

Les fonds transférés seront automatiquement convertis selon le taux de change appliqué par la banque concernée, ou bien renvoyés à l’expéditeur. Une perte partielle de fonds peut survenir en raison du taux de change ou des frais bancaires liés au retour d’un paiement incorrect.

J'ai saisi une description de paiement incorrecte. Que dois-je faire ?

Contactez-nous immédiatement à  [email protected] dès que vous constatez l’erreur.

Retraits

Combien de temps prendra un retrait pour arriver sur mon compte ?

Lendermarket a mis en place une amélioration de la gestion des paiements en attente afin de fournir une plus grande transparence quant au statut de vos fonds. Les retraits demandés avant cette mise en place peuvent prendre plus de temps que d’habitude. Cependant, une fois la phase de transition des paiements en attente terminée, les demandes de retrait seront probablement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables dans la plupart des cas.Le délai de traitement de votre demande de retrait dépend de divers facteurs, tels que l’heure de votre demande, les jours fériés nationaux et la banque recevant les fonds. Veuillez noter que les jours ouvrables excluent le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Comment puis-je retirer des fonds de mon compte chez Lendermarket ?

Vous pouvez initier un retrait à tout moment depuis votre compte investisseur, pour les fonds disponibles sur celui-ci. Veuillez noter que les fonds actuellement investis dans des prêts ne peuvent pas être retirés.
Important : Les retraits ne peuvent être effectués que vers le même compte bancaire utilisé pour votre premier dépôt.

Des frais me seront-ils facturés pour un retrait

Lendermarket n’impose aucuns frais pour les retraits. Néanmoins, votre banque ou votre prestataire de services de transfert d’argent peut facturer des frais supplémentaires pour les transferts. Nous vous conseillons de consulter votre banque ou votre prestataire de services de transfert d’argent pour obtenir plus d’informations sur ces éventuels frais.

Combien de temps faut-il pour exécuter le transfert de fonds ?

Dans la plupart des cas, Lendermarket traitera votre retrait dans les 3 jours ouvrables suivant votre demande. De plus, les paiements peuvent prendre de 1 à 3 jours ouvrables supplémentaires en fonction de divers facteurs, tels que l’heure de votre demande de retrait, les jours fériés nationaux et la banque qui reçoit les fonds. Ce processus dépend de la réception des fonds des originateurs de prêts. Les créances des Originateurs de Prêts sont réglées par lots, où les investissements et les remboursements sont compensés les uns par rapport aux autres, et la différence entre les deux est transférée. De ce fait, il peut arriver que les nouveaux investissements réalisés soient inférieurs au montant des remboursements des emprunteurs. Dans de tels cas, les retraits des investisseurs deviennent des retraits en attente, en attendant le paiement de l’originateur de prêt. Les retraits en attente sont séparés des fonds propres de la plateforme et ne sont pas liés à la liquidité de l’entreprise.

Puis-je modifier le compte bancaire vers lequel je retire de l'argent ?

Oui, c’est facile ! Vous devez transférer au moins 0,01 EUR depuis votre nouveau compte bancaire vers le compte bancaire de Lendermarket à des fins de vérification. Votre nouveau compte bancaire sera enregistré dans votre profil, et vous pourrez ensuite y déposer et en retirer des fonds. Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer de virement que vers un compte bancaire ouvert dans une banque opérant au sein de l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse.

Y a-t-il un montant minimum pour un retrait

Oui, le montant minimum pour un retrait est de 50,00 €. Lendermarket ne facture aucun frais pour les retraits. Si la valeur du compte est inférieure à 50,00 €, les investisseurs ne peuvent retirer que le montant total de la valeur de leur compte.

Paiements en attente

Que sont les « Paiements en attente » ?

La valeur totale de votre compte se compose d’un solde disponible, de fonds investis et d’un montant de paiements en attente. Les paiements en attente représentent vos intérêts gagnés et vos remboursements de capital qui n’ont pas encore atteint votre solde disponible. À ce stade, Lendermarket a reçu une notification d’un transfert à venir, mais attend que l’originateur du prêt transfère les fonds à Lendermarket. Une fois les fonds arrivés, votre compte sera crédité, ce qui réduira vos « Paiements en attente » et augmentera votre « Solde disponible ». Vous gagnerez 18 % d’intérêts (par an) sur les paiements en attente s’ils restent en attente après 10 jours calendaires (la « Période de grâce »).

Comment les intérêts sur le solde des paiements en attente d'un investisseur sont-ils calculés ?

Si un investisseur a un solde de paiements en attente provenant d’un originateur de prêt, ce dernier dispose de 10 jours pour effectuer le paiement en attente. Pendant cette période de 10 jours, aucun intérêt ne s’accumule. Cependant, après 10 jours, le solde des paiements en attente de l’investisseur commencera à accumuler des intérêts au taux de 18 % par an. Les intérêts sur le solde des paiements en attente d’un investisseur commencent à être calculés après le 10e jour, et ils sont calculés à l’aide d’une formule simple :

Montant en souffrance x Jours en attente x Taux d’intérêt quotidien de 18 %. Exemple :

Montant en souffrance : 100 €
Jours en attente : 30
Intérêts (par an) = 100 x (30 – 10 [Période de grâce]) x (0,18 / 360) = 1 €.

Les intérêts sur le solde des paiements en attente d’un investisseur sont transférés vers le solde disponible de l’investisseur une fois que le paiement de règlement de l’originateur du prêt a été reçu.

Qu'est-ce que la « Période de grâce » des paiements en attente ?

Une période de grâce est généralement un nombre fixe de jours après une date d’échéance pendant laquelle le paiement peut être effectué par l’originateur du prêt aux investisseurs sans pénalité. Chez Lendermarket, la période de grâce pour les Originateurs de Prêts pour effectuer les paiements de règlement est de 10 jours. Pendant cette période, aucun intérêt n’est appliqué aux paiements en attente.

Puis-je retirer les “Paiements en attente”?

Non. Les paiements en attente reflètent les intérêts gagnés et le capital remboursé qui n’ont pas encore été transférés de l’originateur du prêt vers votre compte. Une fois que les fonds ont été libérés sur votre solde disponible, ils peuvent être retirés, et ils seront généralement libérés dans les 3 jours ouvrables.

Quand puis-je espérer que mes “Paiements en attente ” soient libérés ?

Lendermarket libérera les paiements en attente vers votre solde disponible dès qu’il recevra les fonds (paiements de règlement) des originateurs de prêts. Ce processus ne peut pas être accéléré par le service d’assistance aux investisseurs, car il dépend de la réception des paiements de règlement des originateurs de prêts. Vous pouvez suivre les paiements en attente et votre solde disponible sur la page récapitulative de votre compte.

Les virements des paiements de règlement ne sont pas instantanés. Les délais peuvent être influencés par les conditions de l’originateur du prêt, les institutions financières et les conditions du marché. Il est typique d’observer une augmentation des paiements en attente en période de baisse de la demande causée par des événements tels que la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, les sanctions contre la Russie et le ralentissement économique.

Quand recevrai-je des intérêts sur les "Paiements en attente"?

Les intérêts sur les paiements en attente seront libérés en même temps que tous les intérêts ou remboursements de capital dus, dès que les paiements de règlement des Originateurs de Prêts seront reçus.

Veuillez consulter la rubrique FAQ « Quand puis-je espérer que mes paiements en attente soient libérés ? » pour plus d’informations.

Investissement

Comment investir ?

Pour commencer, vous devez avoir transféré des fonds disponibles sur votre compte Lendermarket pour pouvoir effectuer des investissements. Vous pouvez commencer à investir avec aussi peu que 10,00 EUR. Parcourez simplement la liste des prêts et trouvez ceux qui correspondent à vos préférences d’investissement. Vous pouvez également utiliser notre fonction pratique Auto Invest pour optimiser davantage vos efforts.

Puis-je annuler mon investissement ?

Non, une fois que vous avez examiné et confirmé votre investissement dans le prêt, celui-ci ne peut pas être annulé.

Quel est le montant minimum que je peux investir ?

Le montant minimum d’investissement dans un prêt sur la plateforme Lendermarket est de 10,00 € (dix euros).

Quel est le montant maximum que je peux investir ?

Il n’y a pas de montant maximum à investir.

Où puis-je voir les revenus générés par mes investissements ?

Vous pouvez consulter toutes les transactions de votre compte sur la page « Relevé de compte ». Utilisez les filtres pour afficher les revenus générés par vos investissements sur une période donnée.

Comment les intérêts sont-ils calculés ?

Tous les taux d’intérêt sont calculés jusqu’à la date de remboursement et exprimés en chiffres annuels. Les taux d’intérêt sont calculés selon la formule suivante : Montant résiduel investi x Taux d’intérêt (%) / 360 x Période d’investissement.

Qu'est-ce que le rendement annualisé net (RAN) ?

Le rendement annualisé net (RAN) est une mesure annualisée du taux de rendement des investissements réels effectués dans des prêts, après déduction des pertes sur créances et des frais de service. Le RAN n’est pas une projection prospective des performances. Le RAN est uniquement calculé pour le montant d’argent investi dans des prêts. Veuillez noter que les fonds qui ne sont pas investis dans des prêts ne sont pas inclus dans les calculs du RAN.

Comment calculons-nous le rendement annualisé net (RAN) ?

Pour calculer le RAN, la méthodologie appelée XIRR (Taux de Rendement Interne Étendu) est utilisée. Le taux de rendement interne étendu (XIRR) est une méthode de calcul des rendements des investissements réalisés à différentes périodes. Pour calculer le XIRR, nous utilisons la formule Excel. La formule XIRR dans Excel est =XIRR (valeurs, dates, [estimation]). Les valeurs représentent les montants des transactions, les dates sont les dates des transactions et l’estimation est le rendement approximatif.

Quel est le taux d'intérêt sur la page Résumé ?

Le taux d’intérêt indique le taux d’intérêt moyen pondéré pour tous les investissements que vous avez effectués.

Où puis-je obtenir mon rapport fiscal ?

Vous trouverez le bouton de téléchargement du rapport fiscal sur votre page Profil, dans la section Rapport fiscal. Veuillez sélectionner la plage que vous souhaitez inclure dans votre rapport et téléchargez-le au format PDF.

Combien de temps après la date de paiement de l'emprunteur les fonds sont-ils visibles sur mon compte investisseur Lendermarket ?

En supposant que l’emprunteur paie conformément au calendrier des prêts et que le remboursement est effectué à temps, les investisseurs recevront les fonds sur leur compte investisseur le jour suivant la date de remboursement prévue. Les intérêts sont calculés jusqu’à la date de remboursement.

Qu'est-ce qu'une garantie de rachat et comment fonctionne-t-elle ?

Les Originateurs de Prêts offrent des garanties de rachat sur la plateforme Lendermarket. La garantie de rachat oblige l’originateur de prêt à racheter les prêts en souffrance depuis plus de 60 jours après leur date d’échéance initiale. Les dates d’échéance peuvent varier en fonction de la politique de prolongation de l’originateur de prêt et de la situation de l’emprunteur. La politique de prolongation de chaque originateur de prêt est accessible ici, dans la section « En savoir plus ». La politique de prolongation de Creditstar autorise jusqu’à 6 prolongations (de 30 jours chacune), soit un maximum de 180 jours prolongés. Dans ce scénario, la garantie de rachat entre en vigueur à partir du 60e jour après les jours prolongés, ce qui porte le nombre total maximum de jours de retard à 240 (180 jours prolongés + 60 jours de retard). Si un prêt est en souffrance mais obtient une prolongation, la prolongation commence à partir du dernier versement payé, et non à partir du jour de la prolongation. En fonction de la durée de la prolongation et du calendrier de remboursement du prêt, un prêt en souffrance peut redevenir courant.

En 2022, les prêts à très court terme (90 jours ou moins) ont connu les taux de retard les plus élevés par rapport aux prêts à plus long terme. Lorsqu’un prêt est en souffrance, vous continuez à accumuler des intérêts jusqu’à ce que l’emprunteur rembourse le prêt ou que la garantie de rachat soit activée. Les rachats sont payés à la valeur nominale du capital restant dû, majorée des intérêts courus jusqu’à la date de rachat. À ce jour, tous les Originateurs de Prêts sur Lendermarket ont honoré leurs garanties de rachat.

Qu'est-ce que « skin in the game » ?

L’expression « skin in the game » (mise de fonds propre) est couramment utilisée dans le secteur financier. Elle fait référence à une situation où un ou plusieurs propriétaires ou dirigeants d’un véhicule d’investissement conservent une participation au capital dans les cas où des investisseurs extérieurs sont sollicités pour investir. Ceci vise à garantir que les intérêts de l’originateur de l’actif sont alignés sur les intérêts de l’investisseur, car les deux parties ont un intérêt dans l’investissement. 

Tous les Originateurs de Prêts qui mettent des prêts à disposition sur Lendermarket sont tenus de conserver un certain pourcentage de chaque prêt. Par exemple, si un originateur de prêt conserve 10 % de « skin in the game », alors 90 % seront disponibles pour les investisseurs.

Comment puis-je prévoir les revenus attendus de mes investissements ?

Vous pouvez consulter le calendrier de paiement de chaque prêt dans la section “Mes investissements”.

Auto Invest

Qu'est-ce qu'Auto Invest et comment ça marche ?

L’Auto Invest de Lendermarket est une solution simple qui vous permet d’optimiser vos efforts. Il vous suffit de définir les critères selon lesquels votre argent doit être investi, et chaque fois qu’un prêt correspondant à ces conditions est identifié dans la liste des prêts, un investissement est effectué automatiquement. Cela vous fait gagner du temps tout en vous laissant un contrôle total.Vous pouvez également arrêter, annuler ou modifier votre portefeuille Auto Invest à tout moment.En savoir plus sur Auto Invest ici.

How can I stop Auto Invest?

Your Auto Invest can be stopped by simply clicking the Stop button in your settings menu. Similarly, you can reactivate the Auto Invest by clicking the Activate button.

Comment Auto Invest investit-il les fonds de mon compte Lendermarket ?

Une fois que vous avez confirmé vos critères d’investissement, Auto Invest examinera automatiquement la liste des prêts et commencera à investir dans les prêts qui répondent à vos préférences d’investissement spécifiques.

Chaque fois que vous modifiez vos préférences d’investissement, la liste des prêts sera automatiquement réexaminée pour trouver de nouveaux prêts qui répondraient à vos critères d’investissement.

Pourquoi mon Auto Invest n'investit-il pas ?

Lorsque Auto Invest n’investit pas, c’est le plus souvent dû à un manque de prêts disponibles correspondant à vos préférences d’investissement spécifiques. 

Cependant, vous pouvez également vérifier vos paramètres ; il se peut que la limite de la taille de votre portefeuille ait été atteinte ou que vous n’ayez pas activé la fonction de réinvestissement.

Quel Auto Invest a la priorité lorsqu'il y a plus d'un portefeuille actif ?

Vous pouvez définir la priorité de vos portefeuilles Auto Invest en les faisant glisser vers le haut ou vers le bas. Le système sélectionne l’ordre en fonction de ces priorités

Comment fonctionne « Durée restante » dans les paramètres Auto Invest ?

Le filtre de durée restante fonctionne sur une base mensuelle, où un mois compte 30 jours. Voici un exemple du nombre de jours restants dans le prêt, en fonction du nombre que vous définissez. La valeur maximale ici est de 85 mois.

Sécurité

Mes investissements sont-ils sûrs ?

Comme pour toute opportunité d’investissement, des risques sont impliqués. Lendermarket a pris les mesures suivantes pour atténuer le risque pour les investisseurs, entre autres :

  1. Avant d’être accepté sur la plateforme, Lendermarket effectue une vérification préalable de l’originateur de prêt. Cela comprend l’examen du processus de souscription (c’est-à-dire la manière dont l’originateur de prêt évalue le risque de la capacité de remboursement de l’emprunteur), des indicateurs financiers clés, l’examen des informations sur les propriétaires et la direction, y compris les antécédents judiciaires.
  2. Le contrat entre Lendermarket et les Originateurs de Prêts comporte certaines clauses financières et autres, qui garantissent que le risque associé au prêt ne se détériore pas de manière inattendue par rapport à ce qui est attendu de l’originateur de prêt. Les Originateurs de Prêts sont tenus de fournir des rapports financiers à Lendermarket sur une base trimestrielle.
  3. Dans certains cas, des garanties supplémentaires peuvent être mises en place. Cela peut inclure un nantissement de créances ou un compte bancaire utilisé pour servir les emprunteurs. Le but d’un nantissement est de garantir l’exécution d’un contrat ou le paiement d’une dette. L’exécution d’un nantissement donne au créancier nanti le droit de prendre le contrôle des flux de trésorerie sous-jacents.
  4. Tous les prêts proposés à l’investissement sur Lendermarket sont assortis d’une garantie de rachat, ce qui signifie que l’originateur de prêt rachètera les prêts qui sont en retard de plus de 60 jours par rapport à leur date d’échéance initiale. L’originateur de prêt rachète l’investissement à la valeur nominale du principal et des intérêts courus jusqu’à la date de rachat.

Mes informations et données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité ?

La sécurité de vos informations et données personnelles est une priorité pour nous. Lendermarket déploie un stockage de données organisé suivant les normes de sécurité et la législation les plus strictes.

À propos des prêts

Puis-je connaître l'identité de l'emprunteur ?

Pour des raisons de sécurité et afin de respecter les lois sur la protection des données, nous ne divulguons aucune donnée personnelle des emprunteurs.

Que se passe-t-il si un emprunteur ne paie pas ?

Dans le cas où l’emprunteur ne rembourse pas, l’originateur du prêt vous remboursera le montant du capital ainsi que les intérêts courus, éliminant ainsi le risque de perte de votre investissement.

Que se passe-t-il si l'emprunteur rembourse le prêt plus tôt ?

Si l’emprunteur rembourse le prêt avant la durée prévue, le montant que vous avez gagné sera calculé en fonction de la date réelle de remboursement du prêt et transféré sur votre compte d’investisseur.

Règles de la plateforme mises à jour (à partir du 01/01/2023)

Quels sont les principaux changements ?

La principale raison de ces changements est d’équilibrer les droits et obligations entre nos investisseurs et les originateurs de prêts. Les modifications visent à :

  • Détailler les deux modèles d’accord disponibles (Contrat de prêt à recours limité et Contrat de cession) 
  •   Énoncer les déclarations et garanties que les Originateurs de Prêts doivent fournir pour chaque prêt listé 
  •   Augmenter la quantité d’informations et de documents que Lendermarket peut demander à ses investisseurs 
  •   Accorder à Lendermarket des autorisations claires de la part des investisseurs afin de mieux protéger leurs intérêts vis-à-vis des Originateurs de Prêts 
  •   Donner à Lendermarket le droit de demander des informations aux Originateurs de Prêts pour inspecter les documents sous-jacents et mieux surveiller leur performance 
  •   Uniformiser les conditions avec les originateurs de prêts, car Lendermarket ne se limite plus uniquement aux Originateurs de Prêts du groupe Creditstar 
  •   Aligner les conditions aux exigences du Règlement (UE) 2020/1503 (règlement sur le financement participatif).

Quels sont les deux modèles d'accord ?

Les accords d’investissement sont conclus entre les investisseurs et les originateurs de prêts, Lendermarket jouant un rôle de service du contrat. Les deux modèles d’accords utilisés par Lendermarket sont : Contrats de prêt à recours limité et Contrats de cession. Ces différents modèles d’accord sont nécessaires pour se conformer aux lois bancaires des pays dans lesquels certains Originateurs de Prêts opèrent.
Avec le Contrat de cession, les Originateurs de Prêts cèdent aux investisseurs les droits de propriété et les droits économiques sur les créances de prêt sous-jacentes.
Avec le Contrat de prêt à recours limité, l’accord fonctionne comme un instrument de prêt remboursable.

Quels accords sont conclus avec les Originateurs de Prêts ?

Lendermarket conclut un accord de cotation avec les originateurs de prêts. Cet accord définit les engagements financiers et autres obligations, ainsi que les conditions préalables à l’inscription des prêts sur la plateforme. Il détermine également les circonstances dans lesquelles les prêts doivent être rachetés aux investisseurs.
En conséquence, l’accord qu’un originateur de prêts signe avec les investisseurs peut différer d’un autre accord du même modèle signé par un autre originateur de prêts.

Que signifient les déclarations et garanties ?

Les déclarations (“représentations”) sont des affirmations de faits faites par l’Originateur de prêts concernant chaque prêt listé, à un moment donné. Les garanties (“warranties”) sont des engagements à indemniser  en cas d’inexactitude de ces affirmations. Dans les documents de financement (tels que les contrats de prêt), les déclarations et garanties sont fournies par l’emprunteur afin d’inciter les prêteurs à octroyer les prêts. Une fois les prêts accordés, si une déclaration s’avère inexacte, les prêteurs ont le droit de faire valoir leurs recours contre l’emprunteur.

 

Quels types d'informations et de documents peuvent être demandés aux Originateurs de Prêts ?

Lendermarket peut demander des informations ou documents relatifs à :

  • Les contrats de prêt et les dossiers clients ;
  • Les remboursements de prêts ;
  • La situation financière et le portefeuille de prêts ;
  • Les règles, politiques et procédures internes ;
  • Toute autre information jugée nécessaire par Lendermarket.

Quelles informations et quels documents supplémentaires peuvent m’être demandés ?

Lendermarket peut demander des informations ou documents relatifs à :

  •   L’identité ;
  •   L’expérience, la formation et les connaissances en matière d’investissement ;
  •   La source des fonds ;
  •   Le niveau de revenu ;
  •   Le but de l’inscription sur la plateforme ;
  •   Les factures de services publics ;
  •   La résidence fiscale ;
  •   Toute autre information jugée nécessaire par Lendermarket.

Pourquoi ces informations et documents supplémentaires peuvent-ils être requis ?

Ces informations sont nécessaires pour respecter les exigences de connaissance du client (KYC) et surveiller les activités liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (ML/TF).
De plus, une fois réglementée, la plateforme devra classer les investisseurs en fonction de leurs connaissances et expériences, et établir des limites d’investissement en fonction de leur patrimoine.

À quel moment ces informations et documents peuvent-ils être demandés ?

Lendermarket peut demander ces informations et documents : Lors de l’inscription sur la plateforme ; À tout autre moment pendant la relation commerciale avec l’investisseur.

Quand dois-je fournir des informations mises à jour à Lendermarket ?

Les investisseurs doivent fournir des informations mises à jour dans les cas suivants :

Tous les investisseurs

  • Changement de résidence fiscale ;
  • Changement des coordonnées bancaires ;
  • Changement du statut de PEP (Personne Politiquement Exposée) ;
  • Changement de la source des fonds ;
  • Changement de l’objectif d’utilisation de la plateforme.

Entreprises

  • Événement d’insolvabilité ;
  • Changement des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
  • Changement de la politique d’investissement.

Dans quelles circonstances l'Auto Invest est-il désactivé ?

Lendermarket désactivera l’Auto Invest sur le compte d’un investisseur :

  • En cas d’insolvabilité de l’utilisateur ;
  • Suite à un avis de décès de l’utilisateur.

Quelles autorisations Lendermarket a-t-il en mon nom selon ces nouvelles règles ?

Tous les investisseurs accordent des autorisations à Lendermarket afin de garantir un traitement égal entre investisseurs ayant des circonstances similaires. De plus, la gestion des tâches liées aux autorisations est plus efficace qu’un contact individuel entre chaque investisseur et un originateur de prêts.

Par exemple, en ce qui concerne chaque participation, Lendermarket dispose des autorisations suivantes au nom de l’utilisateur :

  • Communication avec l’originateur de prêts ;
  • Dépôt et exécution de réclamations contre l’originateur de prêts ;
  • Exercice de tout droit du prêteur ;
  • Exécution de l’accord de rachat ;
  • Établissement et modification des droits de garantie.

Que dois-je faire pour accepter ces nouvelles règles ?

Aucune action n’est requise de votre part – en continuant à accéder à la plateforme, vous acceptez automatiquement ces règles.

Monitoring Loan Originators

Quel est l’objectif de la surveillance des Originateurs de Prêts ?

Afin d’aider notre communauté d’investisseurs à prendre des décisions éclairées, nous surveillons et attribuons une note aux originateurs de prêts.

Quelles sont les activités surveillées par Lendermarket ?

Nous surveillons quatre catégories : Transparence, Juridique, Financier et Transactions.

L’évaluation de la transparence d’un originateur de prêts repose sur plusieurs tests factuels :Disponibilité des informations publiques et financières ; Présentation de la structure de propriété et de la direction ; Vérification des éventuelles informations négatives dans les médias, etc.

Dans la catégorie Juridique, nous surveillons trois aspects :Enregistrement et activités d’un organe de surveillance ; Procédures de lutte contre le blanchiment d’argent ; Conformité aux règles et accords établis.

La surveillance financière comprend des tests liés à : La qualité de la politique de souscription (ex. qualité du portefeuille) ; Le respect des engagements financiers (ex. ratio de couverture des intérêts) ; L’audit des états financiers (ex. auditeur reconnu, procédures d’audit volontaires).

Dans la catégorie Transactions, un échantillon d’accords entre l’originateur de prêts et les investisseurs est sélectionné et vérifié, notamment en ce qui concerne : Les accords de prêts sous-jacents ; Les décaissements et remboursements des emprunteurs sous-jacents.

Comment le score est-il calculé ?

Chaque catégorie comprend entre 9 et 15 tests ou vérifications factuelles. Selon notre méthodologie de notation, chaque catégorie a un poids différent. Les catégories Transactions et Financier ont le poids le plus important, suivies des catégories Juridique et Transparence.

Le score maximal est de 10, avec la répartition suivante :

  •   1-4 : Représente un risque plus faible ;
  •   5-7 : Se situe dans la tranche de risque moyen ;
  •   8-10 : Représente un risque plus élevé.

Consultez la notation de risque de Lendermarket ici.

À quelle fréquence le score est-il mis à jour ?

Nos procédures de surveillance sont principalement trimestrielles. Toutefois, certaines obligations financières étant surveillées de manière hebdomadaire ou mensuelle, nous pouvons ajuster le score plus fréquemment si nécessaire.

Quelles obligations financières les Originateurs de Prêts doivent-ils respecter ?

En fonction de la taille, de la complexité, de l’implantation géographique et d’autres facteurs, nous appliquons une approche individuelle à chaque Originateur de Prêts. Cependant, les obligations financières typiques incluent : Ratio de fonds propres ajusté ; Ratio de couverture des intérêts ; Ratio des prêts non performants.

D’autres limitations peuvent également s’appliquer à un Originateur de Prêts, telles que : Un niveau maximal d’endettement autorisé par rapport à l’ensemble de ses dettes. Une exigence de couverture de change imposée à l’Originateur de Prêts.

Comment les transactions des Originateurs de Prêts sont-elles surveillées ?

En plus de l’obligation de publier le taux de défaut de l’Originateur de Prêts, nous avons le droit d’inspecter le portefeuille de prêts sous-jacent. Lors de cette vérification, nous nous assurons que : Le contrat de prêt sous-jacent a bien été conclu ; Le montant du prêt a été décaissé avant d’être listé sur la plateforme ; Les remboursements ont bien été reçus et déclarés.